Concernant la réforme des retraites, un élu ne peut pas annuler la loi par décret. Autrement dit, on ne peut pas revenir sur l’âge de départ à la retraite sans proposer une nouvelle loi et ainsi passer de nouveau devant le Parlement. En revanche, le prochain gouvernement pourrait “modifier le décret d’application de la loi et retarder l’échéance”, explique Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes. En effet il est possible de modifier un décret, en l’occurrence, les décrets d’application de la réforme des retraites, publiés au Journal officiel le 3 juin 2023. Par exemple, explique Serge Slama, il serait possible de proposer de “modifier le calendrier d’application de la retraite à 64 ans, prévu initialement pour 2030 et ainsi le décaler dans le temps.”
Mais, à la fin c’est le Conseil d’État qui tranche, s’il est saisi, c’est donc lui qui évalue si le décret est conforme ou non à la loi.
Autre article sur le sujet: https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/07/10/reforme-des-retraites-comment-la-gauche-veut-annuler-une-partie-de-la-loi-votee-en-2023_6248341_823448.html
(Si quelqu’un l’a, au passage)
Tout ce que je retiens c’est qu’après quasiment une décennie a nous bassiner avec le retour du pouvoir au parlement, la 6éme république, le pouvoir au peuple, le ric, et tout le reste, quand ça arrive au porte du pouvoir ca veut gouverner comme une petit dictateur et pousser l’utilisation des décrets au delà de la norme en “hackant” les lois. Le truc pire que l’utilisation du 49.3.
Démocrate de façade comme les autres.
Tu parles de 6eme parce que t’es informé, mais bcp de gens ne suivent pas la politique. Je pense qu’il vont aussi faire ça pour que les gens prennent conscience qu’il y a un PB dans les institutions, plutôt que d’essayer de les sauver bêtement à tout prix.
Et puis pour le SMIC à 1600€ et blocage des prix, il y a 9M de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. On verra si ça aide.
Et puis pour le SMIC à 1600€ et blocage des prix, il y a 9M de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. On verra si ça aide.
Pourquoi ces 9 millions de personnes n’ont pas voté pour la gauche, alors que le programme du NFP était très clair sur ces points?
Beaucoup de gens n’y croient plus. Pour eux c’est impossible et même si ça passe ça ruinera le pays. En tout cas j’ai souvent entendu ça ces dernières semaines. Enfin ça c’est pour ceux qui sont au courant qu’il y a un programme.
Tout à fait, et “tous corrompus” et “on s’en sortira tout seul, on n’a pas besoin d’eux”.
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Je me souviens pourtant bien de la gauche chouiner que c’etait antidémocratique de passer des lois avec le 49.3 et d’utiliser des décrets quand c’était Macron qui le faisait.
Maintenant que c’est “les bonnes” loi, c’est bon, on peut se passer de l’assemblé et de la représentation démocratique.
Extrait de la préface signé Meluch sur la 6ème.
Viennent ensuite les passages en force et les violences pour tenir la popula-tion. La destruction du code du travail ? Elle est passée par des ordonnances dans l’été. Sa réforme des retraites ? Il a voulu la faire adopter à coup de 49-3. Le détricotage des droits à l’assurance chômage ? Ce furent de simples décrets pris par le pouvoir exécutif
Et voilà ce qu’ils veulent soit disant:
Notre 6e République est un régime parlementaire stable : elle rompt avec le présidentialisme et ses dérives monarchiques. Le gouvernement de la 6e République rend réellement des comptes devant le Parlement. Le Parlement est au centre de la vie politique, dans une forme renouvelée : les procédures dites de « votes forcés », qui permettent à l’exécutif de piétiner les représentant·es du peuple élu·es au suffrage universel direct, tels que le 49-3, sont abolies.
Et pourtant, comme dans son parti qui pas un soupçon de démocratie interne il propose de faire la même chose au gouvernement.
Des méthodes de fachos qui piétine ce que la gauche prétend défendre mais c’est pas grave, c’est le camp du bien.
Et par pitié, faut arrêter avec l’idée qu’une 6éme république ça sera panacé. Des gens tiré au sort ou élu pour une constituante ça veut dire entre 30 et 40 % de sympathisant RN qui aiment les hommes forts comme Poutine pour écrire cette nouvelle constitution. Ça énormément de chance d’être pire que la Ve.
Et par pitié, faut arrêter avec l’idée qu’une 6éme république ça sera panacé. Des gens tiré au sort ou élu pour une constituante ça veut dire entre 30 et 40 % de sympathisant RN qui aiment les hommes forts comme Poutine pour écrire cette nouvelle constitution. Ça énormément de chance d’être pire que la Ve.
Très bon point
Si les gens sont correctement informés, peut-être pas. Il y avait des climatosceptique dans la convention citoyenne pour le climat.
Si les gens sont correctement informés, peut-être pas.
Ca semble compliqué, non? Vos commentaires plus bas disent que les gens n’y croient plus, et ne sont pas au courant qu’il y a un programme.
Pourquoi seraient-ils mieux informés maintenant que pendant la campagne des législatives?
Lors de la convention citoyenne, des professionnels sont venus expliquer, pour former les gens avant de discuter les lois.
Ils ont eu une formation sur place.
Intéressant.
Il faudrait peut-être mettre ça en place avant les élections aussi x)
