@[email protected] to [email protected]Français • 5 months agoLe Président Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi à 20 heures, selon l’Elyséemessage-square40fedilinkarrow-up122
arrow-up122message-squareLe Président Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi à 20 heures, selon l’Elysée@[email protected] to [email protected]Français • 5 months agomessage-square40fedilink
minus-square@[email protected]linkfedilinkFrançais1•5 months agoJ’avais lu qqs parts que c’était théoriquement possible parce qu’aucune juridiction ne peut dénoncer le décret de dissolution. Je ne suis pas spécialiste et ça me parait un peu gros. Après, politiquement, ce serait le suicide de toutes manières.
minus-squareSomething Burger 🍔linkfedilinkFrançais1•edit-25 months agoLe CC ne pourrait pas annuler un décret de dissolution ?
pas avant juin 2025
Merci!
J’avais lu qqs parts que c’était théoriquement possible parce qu’aucune juridiction ne peut dénoncer le décret de dissolution.
Je ne suis pas spécialiste et ça me parait un peu gros. Après, politiquement, ce serait le suicide de toutes manières.
Ma guillotine elle peut dénoncer tkt
Le CC ne pourrait pas annuler un décret de dissolution ?