• FLeX
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    fedilink
    Français
    2
    edit-2
    1 year ago

    Yes

    On a pas de loi contre les plaintes troll ?

    Il peut faire perdre du temps a tout le monde autant de fois qu’il le souhaite ?

    • mel ♀
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      fedilink
      Français
      21 year ago

      De mémoire il y’peut y avoir des procédures contre les procédures abusives mais je ne saurais en dire plus

    • CeJiDe
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      fedilink
      Français
      21 year ago

      C’est peut-être pour ça que les plaintes proviennent parfois de lui en son nom, parfois du ministère, des préfectures, etc.